Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [26/01/2026]
1. Identité du prestataire
Volëtia – Pierre Appercé
Adresse disponible sur demande à l’adresse mail suivante: contact@voletia.fr
SIRET : 942 502 592 00010
Email : contact@voletia.fr
Site : www.voletia.fr
2. Description des prestations
Volëtia propose des prestations de planification de voyages personnalisés, incluant :
- Des recommandations d’itinéraires
- Des carnets de voyage personnalisés
- Des suggestions d’activités, hébergements et transports
- Des consultations thématiques (sur demande)
3. Commande et paiement
Les prestations sont disponibles sur devis. Le client valide la commande par email ou formulaire de contact, puis règle par virement, paiement sécurisé ou autre moyen prévu d’un commun accord. La commande est considérée comme ferme après réception du paiement.
4. Délai de réalisation
Les prestations sont livrées dans un délai précisé dans le devis ou convenu avec le client. Volëtia s’engage à respecter les délais sauf cas de force majeure.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le client reconnaît que le service est exécuté selon ses spécifications.
6. Responsabilité
Volëtia ne réalise aucune réservation au nom du client. Le client reste responsable de la réservation effective de ses transports, hébergements et activités. Volëtia ne peut être tenue responsable d’annulations, modifications ou incidents durant le voyage.
7. Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage, visuels et contenus transmis au client sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Volëtia collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des prestations. Ces données ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut faire appel gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site : https://www.cnpm-mediation.org
Après réclamation à Volëtia, et à défaut de réponse dans les 30 jours, la saisine du médiateur est possible.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de Volëtia, sauf disposition impérative contraire.
11. Carte cadeau
Volëtia propose des cartes cadeaux utilisables sur l’ensemble de ses prestations d’organisation de voyage. La carte cadeau constitue une avance sur les prestations d’organisation proposées par Volëtia et ne constitue en aucun cas une réservation de voyage ou un engagement sur une destination, des dates ou des prestations précises.
La carte cadeau permet de bénéficier des tarifs en vigueur au moment de son achat, même en cas d’évolution ultérieure des tarifs des prestations. Le montant de la carte cadeau est déduit du prix de la prestation choisie par le bénéficiaire.
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de trois ans à compter de leur date d’émission. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces, et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.
La carte cadeau peut être transmise sous format numérique ou, sur demande, sous format physique. En cas d’envoi physique, des frais d’envoi peuvent être facturés au client. Le montant de ces frais dépend du mode d’expédition choisi (envoi simple, suivi, accusé de réception ou autre) et est communiqué au client avant validation de la commande.
12. Étude de faisabilité
Préalablement à toute prestation d’organisation de voyage, Volëtia peut proposer une étude de faisabilité visant à vérifier la cohérence du projet du client, notamment au regard du budget envisagé, des contraintes de destination et des attentes exprimées.
Cette étude comprend une première estimation budgétaire et une analyse globale du projet. Elle est facturée au tarif de 39 €.
En cas de poursuite de la collaboration, matérialisée par la signature d’un contrat de prestation d’organisation de voyage, le montant de l’étude de faisabilité est intégralement déduit du prix total de la prestation choisie.
13. Rendez-vous à domicile et frais de déplacement
Les échanges entre le représentant de Volëtia et le client peuvent être réalisés à distance ou, sur demande expresse du client, lors d’un rendez-vous à domicile.
Les déplacements à domicile sont gratuits dans un rayon de 0 à 20 kilomètres autour de la localisation du siège de Volëtia.
Au-delà de cette distance, des frais kilométriques peuvent être facturés sur la base de 0,50 € par kilomètre parcouru, calculés sur la distance aller-retour.
Le montant des frais de déplacement est communiqué au client avant validation du rendez-vous.
Exemple :
Pour un rendez-vous à domicile situé à 30 km de la localisation de Volëtia, soit 60 km aller-retour, les frais de déplacement s’élèvent à :
60 km × 0,50 € = 30 €.
14. Accompagnement personnalisé
Volëtia propose un service d’accompagnement personnalisé destiné aux clients ayant déjà défini leur destination et effectué tout ou partie de leurs réservations (transports, hébergement ou autres prestations), mais souhaitant bénéficier d’un regard expert pour structurer et optimiser leur projet de voyage.
L’accompagnement personnalisé comprend un échange individuel permettant d’analyser le projet existant, d’optimiser l’itinéraire, le rythme du séjour et les priorités du client, ainsi que la remise d’une fiche récapitulative synthétique incluant des recommandations et conseils sur mesure.
Ce service constitue une prestation de conseil et n’inclut pas la recherche de vols, d’hébergements, d’activités, la création d’un carnet de voyage complet ou la mise à disposition d’une carte interactive, sauf mention contraire expresse.
Le tarif de l’accompagnement personnalisé est fixé à 79 €.
En cas de poursuite de la collaboration avec Volëtia dans le cadre d’une prestation d’organisation de voyage, le montant de l’accompagnement personnalisé peut être déduit du prix de la prestation, selon les conditions précisées au moment de la commande.
15. Clause de non-substitution des prestations
Les prestations proposées par Volëtia sont distinctes et non substituables les unes aux autres.
L’accompagnement personnalisé, l’étude de faisabilité, les recherches personnalisées et les formules d’organisation de voyage répondent à des objectifs, des niveaux d’implication et des livrables différents.
L’accompagnement personnalisé et l’étude de faisabilité constituent des prestations de conseil ponctuelles. À ce titre, elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation d’organisation complète de voyage, ni remplacer les formules proposées par Volëtia. Elles n’incluent notamment pas la recherche approfondie de prestations, la conception détaillée d’un itinéraire jour par jour, la création d’un carnet de voyage complet ou la mise à disposition d’outils interactifs, sauf mention contraire expresse.
Aucune prestation ponctuelle ne saurait donner lieu à une extension implicite du périmètre initialement défini, ni être utilisée pour reconstituer une prestation d’organisation de voyage à moindre coût. Toute demande dépassant le cadre de la prestation souscrite fera l’objet d’une nouvelle proposition tarifaire.
16. Livraison, validation et finalisation de la prestation
1) Livraison du carnet de voyage
La prestation de planification comprend la remise d’un carnet de voyage personnalisé intégrant l’itinéraire, la logistique, les transports, les hébergements, les conseils pratiques et les documents fournis par le client.
La livraison intervient lorsque ces éléments sont considérés comme complets et cohérents par le prestataire.
2) Validation et verrouillage de l’organisation
À compter de la livraison du carnet de voyage finalisé :
L’organisation générale du séjour (itinéraire, transports, hébergements, logistique) est considérée comme validée et verrouillée.
Toute modification impactant ces éléments donnera lieu à une facturation complémentaire forfaitaire de 49 € par modification, ou 60 € par heure de travail engagée, selon la nature de la demande.
Un devis préalable sera systématiquement transmis pour validation avant toute intervention. La modification ne sera engagée qu’après acceptation du devis et réception du paiement correspondant.
La validation est réputée acquise en l’absence de retour du client dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
3) Phase de listing et accompagnement post-livraison
Après livraison du carnet, le prestataire peut continuer à accompagner le client dans une phase dite de « listing », comprenant notamment :
Suggestions de lieux d’intérêt
Recommandations de bars/restaurants (Uniquement en formule Broderie)
Activités complémentaires
Ajustements mineurs sans impact logistique
Cette phase ne constitue pas une remise en cause de l’organisation validée.
Elle est incluse dans la prestation dans la limite d’un usage raisonnable.
4) Limitation des révisions
Les conditions de modification varient selon la formule souscrite :
- Des ajustements mineurs illimités avant validation (Toutes formules)
Formules Premiers Points et Fil Continu : aucune modification majeure n’est incluse après validation du projet.
Formule Broderie : jusqu’à deux modifications majeures maximum sont incluses avant livraison.
Toute demande supplémentaire impliquant une reprise substantielle du projet pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle selon les conditions prévues à l’article 2.
5) Conditions de paiement et livraison
La livraison définitive du carnet est conditionnée au règlement intégral de la prestation.
En cas de solde impayé, le prestataire se réserve le droit de suspendre la remise des livrables finaux.
6) Responsabilité du client
Le client s’engage à transmettre dans des délais raisonnables l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du projet (réservations, confirmations, informations administratives, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage de la livraison sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.